Quel type d'hébergement convient le mieux à vos besoins ?

Selon les spécificités techniques de votre site, nous vous conseillerons au mieux pour faire le bon choix.

Prenez contact avec nous pour de plus amples informations.

 

 

Conditions générales de vente de la société NoPixel(CGV)

NoPixel, Rue de la Préfecture 10, Case postale 734, 2800 Delémont 1, http://www.NoPixel.ch · info@NoPixel.ch

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société NoPixel et le client recourant aux services de celle-ci.

 

2. Conclusion du contrat

Le contrat portant sur l’utilisation des offres et services de NoPixel entre en vigueur et produit immédiatement ses effets lorsque le client envoie le formulaire en ligne ou par envoi postal. En cas de données erronées dans la commande, le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende connexe. En outre, NoPixel se réserve le droit de refuser une commande sans devoir motiver sa décision. Les frais de dossier sont offerts pour tout contrat passé avec la société NoPixel, en cas contraire, un émolument sera perçu par NoPixel.

 

3. Offre et prix

Seules les offres en vigueur publiées sur le site Internet de NoPixel s’appliquent tant aux nouveaux comptes qu’aux comptes existants. NoPixel se réserve le droit de modifier à tout moment une offre à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications.

Seuls les prix en vigueur publiés sur les offres de NoPixel s’appliquent. NoPixel se réserve le droit de modifier à tout moment un prix à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications. Pour les comptes existants, ce type de modifications entre uniquement en vigueur lors d’une éventuelle prolongation du contrat, que ce soit à l’avantage ou au détriment du client. Nouveau tarif en vigueur le 01.01.2009.

 

Les prix sont donc indiqués Hors taxe, une TVA de 7,6% est ajoutée. Pour toutes les commandes, les prix indiqués dans les offres NoPixel s’entendent TVA non-comprise et hors frais d’envoi et d’emballage. Les exceptions sont mentionnées spécialement.

 

4. Réservation du nom de domaine

Sur demande, NoPixel déposera, après la conclusion du contrat, la demande du nom de domaine souhaité auprès de SWITCH ou de l’organisme d’enregistrement respectif pour les domaines COM/NET/ORG/BIZ et INFO. Toutefois, NoPixel ne peut garantir que l’organisme d’enregistrement attribuera au client le nom de domaine demandé. Si le nom de domaine souhaité est déjà utilisé, le client peut en choisir un autre. Une fois le nom de domaine enregistré, il n’est plus possible d’en changer. Le client ne peut prétendre à un remboursement pour tout nom de domaine commandé auprès de NoPixel. Pour chaque nom de domaine enregistré par NoPixel, le client est inscrit en qualité de propriétaire et pourra dès lors changer de prestataire de services à tout moment.

L’enregistrement du nom de domaine par NoPixel peu engendré une facturation par NoPixel et s’effectue au nom indiqué par le client.

- Pour les noms de domaines CH et LI, les frais d’enregistrement sont directement facturés par SWITCH.

- Pour tous les autres noms de domaines, le décompte est effectué par NoPixel et facturé conformément aux prix publiés.

 

5. Conditions de paiement

Les nouveaux comptes sont ouverts contre facture payable à 10 jours. En cas de non-paiement, NoPixel se réserve le droit d’entreprendre une action en justice contre le client. À l’expiration du délai de paiement, NoPixel envoie au client un rappel avant d’annuler le compte. Il sera procédé à l’annulation du compte si aucun paiement n’a été enregistré sept jours après l’envoi du rappel par NoPixel. NoPixel est habilitée à effacer des comptes, contenu y compris, à l’expiration du délai de paiement.

Un délai général de paiement de 20 jours s’applique aux comptes existants. En général, ces comptes sont facturés un mois avant l’échéance du contrat. Tout retard de paiement entraîne un rappel par courrier électronique ou postale. Si le paiement n’a pas été effectué à l’échéance de la prolongation du contrat, le compte pourra être immédiatement bloqué. NoPixel pourra exiger des frais s’élevant au minimum à CHF 50.- pour une éventuelle réactivation.

 

 

6. Durée du contrat et résiliation

Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour un an. Si le client n’a pas résilié le contrat au moins quatre semaines avant l’expiration, ce dernier sera prolongé tacitement d’un an. La résiliation doit être envoyée par écrit à l’adresse publiée sur Internet (aucune résiliation n’est possible par courrier électronique). NoPixel se réserve le droit de résilier immédiatement un contrat à tout moment sans avertissement préalable.

Indépendamment de la durée du contrat, le client ne peut prétendre, de manière générale, au remboursement d’un montant déjà acquitté.

 

 

7. Prestations de NoPixel

NoPixel garantit que le client peut avoir recours à toutes les prestations comprises dans l’offre (conformément aux descriptions de l’offre sur les pages du site Internet de NoPixel) durant toute la durée du contrat.

NoPixel est habilité à modifier sa gamme de prestations à tout moment lorsque certaines offres et options entravent la stabilité du serveur ou s’il y a lieu d’apporter des améliorations usuelles.

8. Obligations du client

Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il (ou des tiers via son compte) a conclu un contrat avec NoPixel fassent l’objet d’un usage conforme à la loi et au présent contrat. Des dispositions particulières s’appliquent au contenu des sites Internet correspondants. NoPixel interdit tout contenu à caractère érotique, pornographique, raciste, sexiste ou en violation avec le droit de la distribution et de la propriété intellectuelle. Par contenu illégal, il faut comprendre des infractions aux droits suisse et international. Sont également interdits : le spamming (pollupostage), le trolling (envoi de messages insultants), le mail bombing (bombardement), le téléchargement d’archives, les listes de diffusion trop exploitées, le stockage d’émulateurs de jeux ou de

ROM, les IRC-Bots et tout autre logiciel ou activité qui, selon NoPixel, occasionnent une surcharge des ressources du système.

Le non-respect des contenus interdits peut être sanctionné sans préavis par l’annulation immédiate du compte et l’effacement de toutes les données. Le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende lié à ce non-respect.

 

9. Sauvegarde des données

Le client est responsable de la sauvegarde des données stockées via l’utilisation de son compte. En cas de pertes de données, le client est tenu de faire usage de ses propres copies de sécurité. Bien que NoPixel effectue des copies de sauvegarde régulières, l’utilisation de ces dernières ne peut être ni exigée ni garantie. Si NoPixel procède à une récupération des données perdues, une indemnité appropriée pour frais pourra être facturée. En outre, NoPixel ne peut être poursuivie pour la perte des données.

 

10. Responsabilité

NoPixel n’assume aucune responsabilité pour les données et pour les actes qu’elle garantit, publie ou effectue sur son compte. La responsabilité incombe exclusivement au client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, il en assume automatiquement la responsabilité.

NoPixel s’efforce d’avertir au préalable le client de tout travail de maintenance planifié ou d’interruption de service prévue. Toutefois, NoPixel ne peut être poursuivie pour des interruptions de service, en particulier mais pas exclusivement celles découlant de travaux de maintenance, de réparations ou conséquentes à de force majeure, etc. NoPixel rejette toute responsabilité pour tout dommage, pénalité, amende, prétention à indemnité, manque à gagner ou perte de commandes et pour toute autre créance.

 

11. Dispositions finales

Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige, le for est Delémont, JU.

Même en cas de contradiction de l'une ou l'autre des dispositions contractuelles, le contrat conserve sa validité et les autres dispositions n’en sont pas affectées. Il convient de remplacer la dite disposition par une autre s’approchant le plus possible de la finalité visée par cette disposition.